Protection de la vie privée

La société TERNOVEO effectue la collecte et le traitement de vos données personnelles dans des conditions conformes aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées par le biais du présent site sont limitées au strict nécessaire à des fins de gestion de la relation clients et prospects et de prospection le cas échéant. Le formulaire de collecte vous précise si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Vos données peuvent être communiquées à nos partenaires et sous-traitants, aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ou encore à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vos données sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés. Elles ne sont, pour ce qui concerne les clients, pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Les données bancaires sont, quant à elles, supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du produit /service.

S’agissant des prospects, leurs données ne sont pas conservées au delà d’un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

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