La Société Ternoveo (ci-après « la Société ») est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 26 080 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 301 521 928.  Le siège social de la Société est situé Parc des autoroutes – 804 rue Georges Charpak – CS90475 – 02315 Saint­ Quentin Cedex.  Il est joignable par téléphone au 03 23 68 19 62 et par mail à extranet@ternoveo.fr. La Société est dirigée par Monsieur Xavier HARLÉ en qualité de Directeur Général Délégué.

La Société est propriétaire et éditeur du site internet marchand ternoclic.com, (ci-après « le Site ») qui a pour objet la commercialisation de toutes catégories de produits destinées aux professionnels des filières de l’agriculture : céréales, engrais, semences, produits phytosanitaires, équipements de protection, services (ci-après « les  Produits »). Le Site est hébergé par la société OVH située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Afin de sécuriser ses échanges et toutes transactions financières intervenant entre elle et ses Clients, la Société a recours à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France – 10, avenue Foch – BP369 – 59020 LILLE Cedex – tel. : 03 20 00 30 00.

La Société est agréée pour la distribution des produits phytosanitaires aux clients utilisateurs professionnels sous le N°PI01282.

1. Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV»)

La Société invite ses Utilisateurs (ci-après l’ « Utilisateur ») à lire attentivement les présentes CGV qui s’appliquent à tous les produits vendus par la Société à ses Clients « Professionnels » (ci-après le « Client »), quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses Conditions Générales d’Achat (ci-après les « CGA »). Par conséquent, les présentes CGV n’ont pas vocation à s‘appliquer aux Clients « Consommateurs ».

Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française. Les CGV sont mises à la disposition du Client en bas de chaque page du Site. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le Site. Elles peuvent également être communiquées au Client sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Société aux Clients et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux Clients, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’ une valeur indicative.

L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique donc une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en cochant la case suivante : “En cochant cette case, j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente du Site”.

Les données enregistrées dans le systéme informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés en France et dans les pays membres de l’Union Européenne.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

2. Définitions

  • Clients désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site marchand.
  • Professionnels designe toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
  • Consommateurs designe toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
  • Utilisateur désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
  • Produits désigne les produits proposés à la vente sur le Site.
  • Commande désigne toute commande de produits passée par le Client sur le présent Site auprès de la Société.
  • Conditions Générales de Vente ou CGV désigne les présentes conditions générales de vente en
  • Site désigne le présent Site, c’est-à-dire com.
  • Société désigne la Société Ternoveo.

3. Compte Client

3.1 création d’un compte

Créer un compte client est gratuit et permet à l’Utilisateur de commander des produits sur le Site et de suivre ses commandes.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être validée.

Lorsque le compte client est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Client, elle déclare et garantit à la Société avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le Client dans les conditions prévues au Contrat.

Le Client s’interdit de créer plus d’un compte. En cas de non-respect des CGV, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive du (des) compte(s) du Client.

Le compte client est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles.

Les Clients garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Client enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte Client enregistré contrevenant.  Tout accès au compte client et toute opération effectuée à partir du compte client au moyen des identifiant et mot de passe du Client est présumée avoir été réalisé(e) par le Client.

La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Client. Si  un Client suspecte une fraude à n’importe quel  moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires et régulariser la situation. Les mesures prises par la Société, ne pourront produire d’effet, sauf accord de la Société, qu’à compter de la notification de fraude effectuée par le Client.

3.2 Produits phytos

La vente de produits phytosanitaires sur le Site est exclusivement réservée aux Clients « Professionnels » des filières de l’agriculture. Afin de respecter au mieux le cadre réglementaire en vigueur, tout Client / utilisateur de produits phytopharmaceutiques à des fins professionnelles será dans l’obligation de renseigner dans son compte client :

  • les élements relatifs à sa structure juridique (raison sociale, numero d’immatriculation, CP, ville…)
  • les élements relatifs au représentant légal de ladite structure juridique
  • Une délégation éventuelle de réception ou enlèvement d’une livraison sur site par un tiers en cas d’absence du représentant légal
  • Le numéro de client de la société lorsque celle-ci est déjà cliente de la Société
  • le nom du détenteur du certiphyto
  • la fonction du détenteur du certiphyto : le client a la possibilité de selectionner dans un menú déroulant 3 types de fonctions qui sont :
    • chef d’exploitation (représentant légal de l’exploitation)
    • chef de culture (salarié)
    • Un tiers à titre d’entraide ou de prestation de services: dans ce cadre, un justificatif attestant la délégation será demandé pour valider définitivement le compte client.
  • le numéro de certiphyto valide de l’acheteur ou du prestataire (délégataire de stratégie de traitement), conformément à l’article L. 325-1 du Code Rural
  • le type de certiphyto : le client a la possibilité de selectionner dans un menú déroulant l’un des 3 types de certiphyto autorisant l’achat de produits phytopharmaceutiques :
    • décideur en entreprise non soumise à agrément
    • décideur en entreprise soumise à agrément
    • conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • la date de fin de validité du certiphyto

Conformément à l’article L254-7 du code rural, pour les produits achetés sur le Site, le Client justifie avoir reçu, au moins une fois par an, un conseil individualisé et conforme aux conditions prévues pour la certification, d’une entreprise autre que la Société et exerçant une activité de distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte.

Dans le cas où la date de fin de validité du certiphyto d’un Client vient à expirer, celui-ci ne será plus en capacité d’acheter de produits phytopharmaceutiques sur le Site tant que l’information ne será pas renouvelée dans son compte client.

Pour tout Client étranger résidant dans l’Union Européenne, le compte client ne será validé qu’àpres réception du certificat, équivalent au pays de résidence, attestant sa capacité à acheter des produits phytopharmaceutiques.

 3.3 Suppression d’un compte client

La suppression du compte entraîne la perte définitive de toutes les informations figurant dans ledit compte client. Cependant toute commande réalisée et facturée par la Société avant la suppression du compte sera exécutée dans les  conditions normales.

En cas de suppression d’un compte client par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV, il est formellement interdit au Client contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation préalable expresse de la Société.

4. Produits

4.1. Les produits proposés

Avant de commander les produits, le Client doit s’assurer qu’ils sont conformes à ses besoins. Le Client s’assure également que les produits sont adaptés aux exigences légales et réglementaires applicables à son activité. Les produits proposés à la vente par la Société figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. 

4.2. Conformité

La vente des produits présentés dans le Site est destinée à tous les Clients résidant dans des pays de l’Union Européenne qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Dans le cas contraire, il convient au Client de s‘assurer de la compatiblité du produit acheté avec la législation du pays de destination.

Les produits vendus sur le Site sont  homologués sur le territoire français Les informations figurant sur les fiches produits telles que la marque, le numero de série ou encore la description sont présentées à titre indicatif et conformes aux produits indiqués. Elles n’engagent en rien la responsabilité de la Société même en cas d’indications incomplètes ou incorrectes.

4.3. Produits phytos

Les informations réglementaires mises à disposition dans les fiches descriptives des produits phytosanitaires sont issues de la base de données réglementaires BASAGRI qui engage la seule responsabilité de LEXAGRI.

Toutefois, nous informons les Utilisateurs que seule l’étiquette du produit contient toutes les informations réglementaires et a donc valeur légale, et qu’en aucun cas notre information ne peut être suffisante pour l’application du produit.

 4.4. Disponibilités des Stocks

Les produits présentés sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande, utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord du Client exprimé par écrit, la Société procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception par la Société de la demande adressée en ce sens par le Client.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

 4.5. Prix

Les prix des Produits affichés sur le site est exprimé en euros HT. Toute commande effectuée sur le Site doit donc être payée en euros TTC. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable.

Les prix des produits tels que présentés sur le Site ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison. Les frais correspondant à la préparation et à la livraison n’apparaissent qu’à la finalisation de la commande, avant validation de celle-ci par le Client.  Sont également précisés avant la validation de la commande le poids et la quantité des produits commandés.

 Par dérogation à ce qui précède, s’agissant des commandes portant sur des « Engrais », les prix de préparation et de livraison seront calculés en fonction du code postal de livraison renseigné par le Client lors de sa connexion ou de l’adresse postale de livraison indiquée dans son compte client. Pour connaitre les frais de livraison, le Client est donc dans l’obligation de renseigner son Code postal et/ou l’adresse postale où il souhaite être livré. Les frais correspondants seront variables selon le lieu de livraison renseigné.

En cas de promotion par les prix, la Société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

La Société s’accorde le droit de modifier à tout moment les frais liés à la préparation et à la livraison de la commande conformément aux conditions de livraison tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. Commande

5.1. Étapes concluant une commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin sa commande (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou renseigne une nouvelle adresse.

Les frais de livraison des Produits, notamment pour les engrais, seront estimés en fonction du code postal de livraison indiqué par le Client.

Après avoir sélectionné le mode de paiement souhaité, le Client doit vérifier l’ensemble des informations qu’il a complétées, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le Client reçoit un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa commande sous réserve que le Client ait indiqué dans son compte client une adresse mail valide.

La commande est conclue dans la limite des stocks disponibles.

Avant la validation de sa commande, le Client peut revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier et/ou supprimer sa commande en vidant son panier.

Dans le cas où le Client souhaite renoncer à sa commande, il devra prendre à sa charge les frais de réexpédition de la marchandise. Toute marchandise ouverte avant restitution ne sera pas acceptée par la Société.

Les produits bénéficiant d’une offre promotionnelle ne seront ni repris ni échangés.

5.3. Modification de commande

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la société.

La société se réserve également le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique.

5.4. Produits phytos

Toute commande de produits phytopharmaceutiques oblige le Client, ou le délégataire de sa stratégie de traitement, à être titulaire et justifier de l’un des trois certificats individuels suivants:

  • décideur en entreprise non soumise à agrément
  • décideur en entreprise soumise à agrément
  • conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Pour qu’une commande incluant des produits phytosanitaires soit confirmée, il faut au préalable, que le Client renseigne les informations légales suivantes, comme indiqué dans l’article 3.3 des CGV,  et cocher la case suivante: En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des CGV et j’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés ci-dessus”.

6. Paiement

6.1. Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.

La facture électronique est générée sur le compte client dès lors que la commande est livrée. Un mail est alors envoyé au client pour le prévenir.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

A défaut de paiement par le Client, la société se reserve le droit de résilier unilatéralement ou de suspendre l’exécution de tout ou une partie de la commande.

 6.2. Modalités et validation de paiement

Lors de sa prise de commande comme indiqué dans l’article 5.1 des CGV, Le client a la possibilité de choisir parmi 2 modes de paiement :

  • Carte Bleue : le client est redirigé sur l’interface sécurisée et cryptée e-transactions du CREDIT AGRICOLE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue (numero de carte, date d’expiration et cryptogramme).
  • Virement bancaire : le client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la Société dont les coordonnées sont communiquées au Client par mail lors de la validation de la commande.

Pour un achat par Carte Bleue, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé dès lors que le paiement est accepté. Le client reçoit par mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Dès réception du paiement de la totalité de la commande, la Société traitera la commande  sous réserve de provisions et en informera le Client par mail

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si le Client souhaite contacter la Société, il peut le faire par :

  • courrier à l’adresse suivante : TERNOVEO – Service Comptabilité – Parc des autoroutes, 804 rue Georges Charpak – CS90475 – 02315 Saint-Quentin Cedex
  • email à l’adresse suivante : contact@ternoclic.com
  • téléphone au 03 23 68 09 32

En cas de défaut ou de retard de paiement, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de la possibilité pour la Société de demander, sur justification, une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de ladite indemnité forfaitaire.

6.3 Réclamations

Les réclamations concernant nos factures ne pourront être prises en considération que si elles sont présentées par écrit au plus tard 15 jours à compter de leur date d’émisssion.

7. Préparation et Livraison

7.1 Préparation de la commande

Selon la nature des produits commandés et du contenu de la commande, Ternolic se réserve le droit de fractionner la commande du Client en plusieurs livraisons sans surcoût pour le Client.

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, la Société peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 4.4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix. En cas de refus par le Client, la commande sera annulé et le paiement correspondant remboursé au Client.

7.2 Livraison

Ternoclic propose deux modes de livraison:

  • La livraison à domicile

Les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans son compte client ou lors de la validation de sa commande.

Comme indiqué dans l’article 4.5 des CGV, Les frais de livraisons sont calculés en fonction du code postal de livraison indiqué par le Client dans son compte client ou lors de la validation de sa commande.

  • Le retrait en point relais

Lors de la commande, le Client pourra choisir une livraison en Point Relais dans l’un de nos trois magasins situés à Renescure, Soissons ou Banteux.

La livraison en Point Relais est une option dans le coût est limité à 3€, correspondant au transfert des produits de notre centre de stockage au point relais.

Le retrait de votre commande aura lieu dès validation du point relais. Un email ou un sms sera envoyé pour tenir le Client informé de la disponibilité des produits. La commande restera disponible durant 10 jours au sein du point relais. Passé ce délai, le colis sera retourné au centre de stockage.

Pour retirer son colis, le client devra obligatoirement présenter une pièce d’identité à l’agent d’exploitation. Le colis pourra toutefois être retiré par une autre personne à la condition de présenter sa pièce d’identité et une attestation signée du client.

Nous laissons à la charge du client de vérifier le contenu de son colis dès sa réception. Dans le cas d’un colis défectueux, le Client pourra refuser le colis, qui sera renvoyé alors renvoyé au centre de stockage. Le Client reprendra contact avec le Service Client pour organiser une nouvelle livraison.

Les réclamations effectuées après la livraison ne seront pas prises en compte.

Concernant le transport du colis : Les produits phytosanitaires étant classés comme « matière dangereuse au transport » et leur déplacement, notamment sur la route, étant réglementé (accord ADR* et arrêté TMD**), nous recommandons au Client de s’organiser pour le transport de son colis afin de minimiser les risques liés à l’acheminement de son colis vers son lieu de stockage.transport colis relais 1024x343 - Conditions générales de vente

source : ecophyto – chambre d’agriculture

7.3 Zones et Horaires de livraison

La zone de livraison est présentée sur le Site sous l’onglet “Modes de livraison”. Le Client n’a pas la possibilité de passer commande hors de ladite zone de livraison.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables. Le Client est informé de la date de livraison lors de la prise de commande et dans le mail de confirmation de commande.

Le produit commandé sera livré par le transporteur au destinataire le jour choisi par le Client. Il convient au client être présent dans le créneau horaire et à la date de livraison choisis pour réceptionner le produit.

7.4 Délais de livraison

Le délai de livraison est présenté à titre indicatif dans un délai légal de 30 jours maximum. Dépasser le délai prévu ne peut ni engager la responsabilité de la Société ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.

7. 5. Modalités de livraison

La société encourage le client à indiquer dans son compte client l’intégralité des informations postales ainsi qu’un numéro de téléphone valide où le client peut être contacté en journée par le transporteur lors de la livraison de la commande.

Dans le cas contraire ou en cas d’absence du Client lors de la livraison, la Société décline toute responsabilité en cas de retour de la commande si son transporteur n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le client.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur/transporteur, l’état de l’emballage des produits livrés et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Lors de la livraison, le transporteur s’engage à transmettre la commande une fois que le client a signé le bon de livraison.

En cas d’absence du Client, le transporteur déposera un avis de passage, demandant au client de rappeler le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison, pendant un délai indiqué par le transporteur.

7.6 Produits phytos

Conformément aux informations déclarées dans l’article 3.3 des CGV, la livraison de produits phytosanitaires ne peut être réceptionnée que par une personne titulaire d’un Certiphyto ou bénéficiant d’une délégation de réception. Dans le cas contraire, la livraison sera annulée et les frais de retour et re-livraison seront laissés à la charge du Client.

7.7 Transfert de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris, conformément aux dispostions des articles 2367 à 2372 du Code Civil et les articles L624-9 et L624-16 du Code de Commerce.

7.8 Conformité des produits

A l’exception des produits phytopharmaceutiques, si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation, dans un délai de 14J, à la Société en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Cette réclamation peut être adressée par voie postale à l’adresse suivante : TERNOVEO – Service réclamation TERNOCLIC – Parc des autoroutes, 804 rue Georges Charpak – CS90475 – 02315 Saint-Quentin Cedex.

8. Responsabilité de la Société

8.1 Responsabilité

La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens ou par la violation des présentes CGV. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8.2 Garantie

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Comme indiqué dans l’article 7.9 des CGV, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TERNOVEO – Parc des autoroutes, 804 rue Georges Charpak – CS90475 – 02315 Saint-Quentin Cedex, dans un délai de quatorze jours après livraison.

8.3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site ternoclic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

8.4. Données à caractère personnel

La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation clients. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. A la clotûre de son compte client, le Client peut aussi adresser à la Société une demande de portabilité des données personnelles fournies par ses soins dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Ces demandes peuvent être adressées par courrier à l’adresse suivante : TERNOVEO – Service Client Ternoclic – Parc des autoroutes, 804 rue Georges Charpak – CS90475 – 02315 Saint-Quentin Cedex.

8.5 Force Majeure

La Société ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d’une défaillance résultant, directement ou non, d’événements non prévisibles ayant les caractéristiques de la force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil. Toutefois, pour pouvoir se prévaloir de la présente disposition, la Société doit en informer le Client dans les plus brefs délais et par écrit en précisant les circonstances et la durée prévisible de cette situation, et le tenir régulièrement informée de l’évolution de la situation. Si, malgré les efforts de la Société, sa défaillance dure plus de trente (30) jours consécutifs, le Client pourra de plein droit annuler la commande.

8.6. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d’Amiens- 18 Rue Lamartine, 80002 Amiens – tel. : 03 22 91 43 23.